Taxe d'habitation et impôts locaux à Cruseilles (74350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cruseilles en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cruseilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,45 %	n°31 679
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,10 %	n°6 651
Taxe spéciale d'équipement	0,31 %	n°3 538
Taux Gemapi	0,61 %	n°11 279

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cruseilles	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cruseilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,44 %	n°34 849
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,08 %	n°3 218
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°1 332
Taux Gemapi	0,23 %	n°18 068

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cruseilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,09 %	n°28 276
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	45,87 %	n°521
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°173

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cruseilles	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,97 %	45,04 %

CFE 2022	Cruseilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,07 %	n°18 748
Taxe spéciale d'équipement	1,64 %	n°268

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cruseilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,77 %	n°16 122

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.