Taxe d'habitation et impôts locaux à Cuise-la-Motte (60350)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cuise-la-Motte en 2023


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Taxe d'habitation à Cuise-la-Motte en 2023

Taxe d'habitation 2023 Cuise-la-Motte Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 10,60 % n°21 905
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,92 % n°19 604
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 566
Taux Gemapi 0,25 % n°20 090
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Cuise-la-Motte Moyenne des villes
Taux communal 10,60 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,92 % 9,46 %

Taxes foncières à Cuise-la-Motte en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Cuise-la-Motte Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 39,37 % n°10 322
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,50 % n°26 102
Taxe spéciale d'équipement 0,43 % n°448
Taux Gemapi 0,26 % n°19 311
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Cuise-la-Motte Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 43,33 % n°15 866
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,20 % n°30 733
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 347
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Cuise-la-Motte Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 46,82 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Cuise-la-Motte en 2023

CFE 2023 Cuise-la-Motte Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,40 % n°27 810
Taxe spéciale d'équipement 1,40 % n°1 512

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cuise-la-Motte en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cuise-la-Motte Classement national sur 34 946 villes
Taux 12,00 % n°12 492

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.