Taxe d'habitation et impôts locaux à Damelevières (54360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Damelevières en 2022

Taxe d'habitation 2022	Damelevières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,86 %	n°2 093
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,07 %	n°31 581
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 366
Taux Gemapi	1,04 %	n°4 367

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Damelevières	Moyenne des villes
Taux communal	20,86 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Damelevières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,49 %	n°21 840
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,40 %	n°11 288
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 618
Taux Gemapi	0,35 %	n°11 730

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Damelevières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,97 %	n°21 246
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,96 %	n°12 043
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°19 923

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Damelevières	Moyenne des villes
Taux communal	27,57 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Damelevières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,38 %	n°917
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,37 %	n°32 495
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 501

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Damelevières	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.