Taxe d'habitation et impôts locaux à Fays-la-Chapelle (10320)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fays-la-Chapelle en 2023


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Taxe d'habitation à Fays-la-Chapelle en 2023

Taxe d'habitation 2023 Fays-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 7,32 % n°30 165
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,69 % n°12 384
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 481
Taux Gemapi 0,97 % n°2 142
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Fays-la-Chapelle Moyenne des villes
Taux communal 7,32 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 10,69 % 9,46 %

Taxes foncières à Fays-la-Chapelle en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Fays-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 32,82 % n°21 557
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,61 % n°19 378
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°25 279
Taux Gemapi 1,03 % n°1 735
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Fays-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 16,90 % n°31 399
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,92 % n°34 328
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°26 484
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Fays-la-Chapelle Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 22,28 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Fays-la-Chapelle en 2023

CFE 2023 Fays-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,07 % n°15 837
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°26 424

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fays-la-Chapelle en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fays-la-Chapelle Classement national sur 34 946 villes
Taux 11,50 % n°14 045

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.