Taxe d'habitation et impôts locaux à Fonsorbes (31470)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fonsorbes en 2022


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Taxe d'habitation à Fonsorbes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fonsorbes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,25 % n°3 435
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,60 % n°11 811
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 693
Taux Gemapi 0,53 % n°13 747
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fonsorbes Moyenne des villes
Taux communal 19,25 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fonsorbes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fonsorbes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 55,60 % n°683
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,40 % n°11 296
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 389
Taux Gemapi 0,27 % n°15 857
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fonsorbes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 157,74 % n°257
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,01 % n°13 321
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 429
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fonsorbes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 77,66 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fonsorbes en 2022

CFE 2022 Fonsorbes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 36,26 % n°1 078
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 588

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fonsorbes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fonsorbes Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,53 % n°16 972

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.