Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine-en-Bray (76440)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine-en-Bray en 2023


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Taxe d'habitation à Fontaine-en-Bray en 2023

Taxe d'habitation 2023 Fontaine-en-Bray Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 15,96 % n°8 381
Taux syndical 1,73 % n°624
Taux intercommunal 5,34 % n°29 726
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°24 001
Taux Gemapi 0,53 % n°8 016
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Fontaine-en-Bray Moyenne des villes
Taux communal 15,96 % 12,67 %
Taux syndical 1,73 % 1,76 %
Taux intercommunal 5,34 % 9,46 %

Taxes foncières à Fontaine-en-Bray en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Fontaine-en-Bray Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 39,22 % n°10 523
Taux syndical 4,30 % n°320
Taux intercommunal 2,99 % n°17 835
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°20 477
Taux Gemapi 0,49 % n°8 630
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Fontaine-en-Bray Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 27,19 % n°26 089
Taux syndical 8,59 % n°514
Taux intercommunal 5,28 % n°19 909
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°23 977
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Fontaine-en-Bray Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-en-Bray en 2023

CFE 2023 Fontaine-en-Bray Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical 8,59 % n°514
Taux intercommunal 2,59 % n°34 297
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°22 748

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontaine-en-Bray en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontaine-en-Bray Classement national sur 34 946 villes
Taux 11,27 % n°14 647

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.