Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine-Étoupefour (14790)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine-Étoupefour en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontaine-Étoupefour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,76 %	n°8 669
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°33 625
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 683
Taux Gemapi	0,47 %	n°15 169

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontaine-Étoupefour	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontaine-Étoupefour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	45,13 %	n°4 082
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,79 %	n°5 634
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 986
Taux Gemapi	0,30 %	n°14 590

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontaine-Étoupefour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,15 %	n°17 796
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,41 %	n°11 743
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 735

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontaine-Étoupefour	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Fontaine-Étoupefour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,48 %	n°17 640
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 501

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontaine-Étoupefour	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.