Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine-Fourches (77480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine-Fourches en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontaine-Fourches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,78 %	n°18 584
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,06 %	n°33 031
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 425
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontaine-Fourches	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontaine-Fourches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,50 %	n°26 667
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,28 %	n°15 491
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 232
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontaine-Fourches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,07 %	n°25 519
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,67 %	n°16 679
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 650

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontaine-Fourches	Moyenne des villes
Taux communal	35,85 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Fontaine-Fourches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,08 %	n°2 078
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,79 %	n°33 892
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 008

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontaine-Fourches	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,70 %	n°3 868

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.