Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine-le-Pin (14190)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine-le-Pin en 2022


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Taxe d'habitation à Fontaine-le-Pin en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fontaine-le-Pin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,37 % n°25 251
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,97 % n°18 664
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 690
Taux Gemapi 0,34 % n°18 503
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fontaine-le-Pin Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fontaine-le-Pin en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fontaine-le-Pin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,66 % n°14 254
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,60 % n°13 846
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 993
Taux Gemapi 0,27 % n°16 105
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fontaine-le-Pin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,61 % n°23 341
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,08 % n°31 679
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 742
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fontaine-le-Pin Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-le-Pin en 2022

CFE 2022 Fontaine-le-Pin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,08 % n°18 610
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 508

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontaine-le-Pin en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontaine-le-Pin Classement national sur 34 955 villes
Taux 19,40 % n°623

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.