Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine-le-Pin (14190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine-le-Pin en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontaine-le-Pin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,37 %	n°25 251
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,97 %	n°18 664
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 690
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 503

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontaine-le-Pin	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontaine-le-Pin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,66 %	n°14 254
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,60 %	n°13 846
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 993
Taux Gemapi	0,27 %	n°16 105

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontaine-le-Pin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,61 %	n°23 341
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,08 %	n°31 679
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 742

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontaine-le-Pin	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Fontaine-le-Pin	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,08 %	n°18 610
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 508

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontaine-le-Pin	Classement national sur 34 955 villes
Taux	19,40 %	n°623

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.