Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontenoy-le-Château (88240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontenoy-le-Château en 2022


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Taxe d'habitation à Fontenoy-le-Château en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fontenoy-le-Château Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,25 % n°25 551
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,14 % n°1 534
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°10 575
Taux Gemapi 0,75 % n°8 160
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fontenoy-le-Château Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fontenoy-le-Château en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fontenoy-le-Château Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,02 % n°10 520
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,76 % n°13 466
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°22 815
Taux Gemapi 0,31 % n°13 840
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fontenoy-le-Château Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,04 % n°30 447
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,29 % n°22 341
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°20 120
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fontenoy-le-Château Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 38,75 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontenoy-le-Château en 2022

CFE 2022 Fontenoy-le-Château Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,88 % n°22 278
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°19 696

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontenoy-le-Château en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontenoy-le-Château Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.