Taxe d'habitation et impôts locaux à Foussignac (16200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Foussignac en 2022

Taxe d'habitation 2022	Foussignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,57 %	n°29 647
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,75 %	n°19 789
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°14 619
Taux Gemapi	0,22 %	n°21 205

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Foussignac	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Foussignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,77 %	n°12 401
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,30 %	n°31 124
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 075
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 627

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Foussignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,82 %	n°25 104
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,27 %	n°25 930
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°11 843

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Foussignac	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,56 %	45,04 %

CFE 2022	Foussignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,60 %	n°17 108
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°14 569

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Foussignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,80 %	n°10 419

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.