Taxe d'habitation et impôts locaux à Frapelle (88490)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frapelle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Frapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,86 %	n°2 881
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,43 %	n°30 910
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 599
Taux Gemapi	0,77 %	n°7 630

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Frapelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Frapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,63 %	n°14 297
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°18 152
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 838
Taux Gemapi	0,37 %	n°11 221

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Frapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,66 %	n°29 095
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,28 %	n°19 699
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°20 143

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Frapelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	38,46 %	45,04 %

CFE 2022	Frapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,78 %	n°19 554
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 719

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frapelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.