Taxe d'habitation et impôts locaux à Frenelle-la-Petite (88500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frenelle-la-Petite en 2015

Taxe d'habitation 2015	Frenelle-la-Petite	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,97 %	n°19 018
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,44 %	n°30 548
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°5 061
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2015	Frenelle-la-Petite	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,47 %
Taux syndical	-	1,15 %
Taux intercommunal	-	9,62 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2015	Frenelle-la-Petite	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,63 %	n°27 678
Taux syndical	0,75 %	n°1 202
Taux intercommunal	2,11 %	n°16 215
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 606
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2015	Frenelle-la-Petite	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,87 %	n°32 571
Taux syndical	1,13 %	n°1 644
Taux intercommunal	3,32 %	n°23 111
Taxe spéciale d'équipement	0,54 %	n°9 097

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2015	Frenelle-la-Petite	Moyenne des villes
Taux communal	38,75 %	44,90 %
Taux intercommunal	-	45,26 %

CFE 2015	Frenelle-la-Petite	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	0,00 %	n°12 531
Taux syndical	1,13 %	n°1 644
Taux intercommunal	3,08 %	n°32 327
Taxe spéciale d'équipement	1,26 %	n°5 072

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frenelle-la-Petite	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,95 %	n°13 852

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.