Taxe d'habitation et impôts locaux à Fresne-le-Plan (76520)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fresne-le-Plan en 2022


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Taxe d'habitation à Fresne-le-Plan en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fresne-le-Plan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,57 % n°19 126
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,20 % n°32 718
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 725
Taux Gemapi 1,46 % n°2 032
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fresne-le-Plan Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fresne-le-Plan en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fresne-le-Plan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,73 % n°7 110
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,92 % n°16 875
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 028
Taux Gemapi 0,80 % n°2 538
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fresne-le-Plan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,14 % n°22 384
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,03 % n°18 191
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 777
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fresne-le-Plan Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fresne-le-Plan en 2022

CFE 2022 Fresne-le-Plan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 823
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 543

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fresne-le-Plan en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fresne-le-Plan Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,81 % n°7 645

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.