Taxe d'habitation et impôts locaux à Gramat (46500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Gramat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Gramat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,74 %	n°24 278
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,90 %	n°23 449
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 900
Taux Gemapi	0,28 %	n°19 912

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Gramat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Gramat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,12 %	n°2 878
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 137
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 596
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 267

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Gramat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	168,20 %	n°204
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,80 %	n°16 243
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 636

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Gramat	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	134,00 %	45,04 %

CFE 2022	Gramat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,36 %	n°8 796
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 794

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Gramat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,24 %	n°14 825

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.