Taxe d'habitation et impôts locaux à Gratens (31430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Gratens en 2022

Taxe d'habitation 2022	Gratens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,75 %	n°10 834
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,61 %	n°11 766
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 907
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 409

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Gratens	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Gratens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,85 %	n°12 249
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 151
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 603
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 497

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Gratens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	54,15 %	n°10 230
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,70 %	n°14 052
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 643

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Gratens	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Gratens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,15 %	n°838
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 801

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Gratens	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,50 %	n°5 936

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.