Taxe d'habitation et impôts locaux à Grumesnil (76440)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Grumesnil en 2022


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Taxe d'habitation à Grumesnil en 2022

Taxe d'habitation 2022 Grumesnil Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,65 % n°8 871
Taux syndical 0,19 % n°1 438
Taux intercommunal 2,86 % n°33 410
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 835
Taux Gemapi 0,58 % n°12 085
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Grumesnil Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Grumesnil en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Grumesnil Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 52,56 % n°1 143
Taux syndical 0,52 % n°1 312
Taux intercommunal 2,83 % n°17 362
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 138
Taux Gemapi 0,48 % n°6 742
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Grumesnil Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,16 % n°21 108
Taux syndical 0,70 % n°1 706
Taux intercommunal 6,18 % n°17 655
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 887
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Grumesnil Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Grumesnil en 2022

CFE 2022 Grumesnil Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,65 % n°2 515
Taux syndical 0,70 % n°1 706
Taux intercommunal 2,16 % n°34 659
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 653

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Grumesnil en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Grumesnil Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.