Taxe d'habitation et impôts locaux à Kaltenhouse (67240)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Kaltenhouse en 2022


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Taxe d'habitation à Kaltenhouse en 2022

Taxe d'habitation 2022 Kaltenhouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,68 % n°21 634
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,52 % n°5 151
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 334
Taux Gemapi 1,70 % n°1 470
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Kaltenhouse Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Kaltenhouse en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Kaltenhouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,71 % n°33 296
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,96 % n°12 974
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 423
Taux Gemapi 0,48 % n°6 820
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Kaltenhouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,00 % n°26 756
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,07 % n°5 008
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 350
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Kaltenhouse Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,11 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Kaltenhouse en 2022

CFE 2022 Kaltenhouse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,00 % n°28 309
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 487

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Kaltenhouse en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Kaltenhouse Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.