Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bâthie (73540)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bâthie en 2023


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Taxe d'habitation à la Bâthie en 2023

Taxe d'habitation 2023 La Bâthie Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 2,61 % n°34 591
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,00 % n°19 197
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°13 915
Taux Gemapi 0,69 % n°5 221
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 La Bâthie Moyenne des villes
Taux communal 2,61 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 9,00 % 9,46 %

Taxes foncières à la Bâthie en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 La Bâthie Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 12,63 % n°34 930
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,00 % n°5 659
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 350
Taux Gemapi 0,76 % n°3 881
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 La Bâthie Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,29 % n°24 839
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,17 % n°3 495
Taxe spéciale d'équipement 1,04 % n°468
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 La Bâthie Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à la Bâthie en 2023

CFE 2023 La Bâthie Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,36 % n°8 749
Taxe spéciale d'équipement 0,69 % n°15 308

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Bâthie en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Bâthie Classement national sur 34 946 villes
Taux 11,45 % n°14 301

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.