Taxe d'habitation et impôts locaux à la Forêt-Sainte-Croix (91150)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Forêt-Sainte-Croix en 2022


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Taxe d'habitation à la Forêt-Sainte-Croix en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Forêt-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,00 % n°32 296
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,78 % n°11 205
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 585
Taux Gemapi 0,69 % n°9 505
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Forêt-Sainte-Croix Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Forêt-Sainte-Croix en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Forêt-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,52 % n°32 795
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,58 % n°13 995
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 392
Taux Gemapi 0,41 % n°9 369
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Forêt-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,35 % n°29 262
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,16 % n°31 024
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 810
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Forêt-Sainte-Croix Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 33,24 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Forêt-Sainte-Croix en 2022

CFE 2022 La Forêt-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,32 % n°4 793
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 168

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Forêt-Sainte-Croix en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Forêt-Sainte-Croix Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,31 % n°14 579

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.