Taxe d'habitation et impôts locaux à la Houssaye (27410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Houssaye en 2022


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Taxe d'habitation à la Houssaye en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Houssaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 2,93 % n°34 565
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°7 831
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 041
Taux Gemapi 0,59 % n°11 965
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Houssaye Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Houssaye en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Houssaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,38 % n°23 771
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,23 % n°4 007
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 344
Taux Gemapi 0,52 % n°5 724
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Houssaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,48 % n°26 464
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°3 153
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 093
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Houssaye Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Houssaye en 2022

CFE 2022 La Houssaye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 839
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 859

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Houssaye en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Houssaye Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 393

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.