Taxe d'habitation et impôts locaux à la Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Rivière-Saint-Sauveur en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Rivière-Saint-Sauveur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,52 %	n°9 139
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,23 %	n°32 648
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 070
Taux Gemapi	0,35 %	n°18 282

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Rivière-Saint-Sauveur	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Rivière-Saint-Sauveur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,92 %	n°5 050
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,36 %	n°6 377
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 373
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 379

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Rivière-Saint-Sauveur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,98 %	n°21 894
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,08 %	n°10 144
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 122

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Rivière-Saint-Sauveur	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,26 %	45,04 %

CFE 2022	La Rivière-Saint-Sauveur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,97 %	n°15 875
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 888

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Rivière-Saint-Sauveur	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,51 %	n°19 412

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.