Taxe d'habitation et impôts locaux à la Roche-Bernard (56130)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Roche-Bernard en 2022


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Taxe d'habitation à la Roche-Bernard en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Roche-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,17 % n°14 800
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,00 % n°18 550
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°22 046
Taux Gemapi 0,14 % n°22 644
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Roche-Bernard Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Roche-Bernard en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Roche-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,88 % n°13 866
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,50 % n°30 323
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°24 776
Taux Gemapi 0,10 % n°22 421
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Roche-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,18 % n°23 013
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,18 % n°30 849
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°22 098
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Roche-Bernard Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 33,13 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Roche-Bernard en 2022

CFE 2022 La Roche-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,92 % n°24 708
Taxe spéciale d'équipement 0,35 % n°24 715

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Roche-Bernard en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Roche-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 398

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.