Taxe d'habitation et impôts locaux à la Seyne-sur-Mer (83500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Seyne-sur-Mer en 2023


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Taxe d'habitation à la Seyne-sur-Mer en 2023

Taxe d'habitation 2023 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 25,50 % n°451
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,11 % n°14 380
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°13 989
Taux Gemapi 0,47 % n°9 844
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 La Seyne-sur-Mer Moyenne des villes
Taux communal 25,50 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 10,11 % 9,46 %

Taxes foncières à la Seyne-sur-Mer en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 49,60 % n°1 918
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°10 169
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°13 792
Taux Gemapi 0,51 % n°8 062
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 76,70 % n°4 428
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,13 % n°11 253
Taxe spéciale d'équipement 0,38 % n°17 267
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 La Seyne-sur-Mer Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 35,33 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à la Seyne-sur-Mer en 2023

CFE 2023 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 35,89 % n°1 021
Taxe spéciale d'équipement 0,75 % n°14 665

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Seyne-sur-Mer en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 946 villes
Taux 11,29 % n°14 624

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.