Taxe d'habitation et impôts locaux à la Seyne-sur-Mer (83500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Seyne-sur-Mer en 2022


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Taxe d'habitation à la Seyne-sur-Mer en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,50 % n°426
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,11 % n°13 620
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 747
Taux Gemapi 0,65 % n°10 166
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Seyne-sur-Mer Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Seyne-sur-Mer en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 49,60 % n°1 862
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°9 570
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 120
Taux Gemapi 0,46 % n°7 540
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 76,70 % n°4 391
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,13 % n°11 042
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 460
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Seyne-sur-Mer Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Seyne-sur-Mer en 2022

CFE 2022 La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 35,89 % n°1 122
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 933

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Seyne-sur-Mer en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Seyne-sur-Mer Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,15 % n°15 094

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.