Taxe d'habitation et impôts locaux à la Ville-ès-Nonais (35430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Ville-ès-Nonais en 2022


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Taxe d'habitation à la Ville-ès-Nonais en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Ville-ès-Nonais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,16 % n°9 897
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,71 % n°11 530
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°22 055
Taux Gemapi 0,42 % n°16 004
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Ville-ès-Nonais Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Ville-ès-Nonais en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Ville-ès-Nonais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,54 % n°14 459
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,60 % n°18 544
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°24 785
Taux Gemapi 0,30 % n°14 633
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Ville-ès-Nonais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,08 % n°11 569
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,51 % n°29 057
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°22 107
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Ville-ès-Nonais Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 26,42 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Ville-ès-Nonais en 2022

CFE 2022 La Ville-ès-Nonais Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,95 % n°12 296
Taxe spéciale d'équipement 0,35 % n°24 724

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Ville-ès-Nonais en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Ville-ès-Nonais Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,40 % n°14 406

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.