Taxe d'habitation et impôts locaux à Lacapelle-Ségalar (81170)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Lacapelle-Ségalar en 2022


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Taxe d'habitation à Lacapelle-Ségalar en 2022

Taxe d'habitation 2022 Lacapelle-Ségalar Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,15 % n°25 825
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,07 % n°10 189
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 125
Taux Gemapi 0,66 % n°10 064
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Lacapelle-Ségalar Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Lacapelle-Ségalar en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Lacapelle-Ségalar Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,99 % n°20 959
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,52 % n°2 031
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 821
Taux Gemapi 0,44 % n°8 597
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Lacapelle-Ségalar Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,55 % n°28 053
Taux syndical - -
Taux intercommunal 35,60 % n°1 162
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 861
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Lacapelle-Ségalar Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 85,61 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Lacapelle-Ségalar en 2022

CFE 2022 Lacapelle-Ségalar Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,89 % n°3 414
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 019

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Lacapelle-Ségalar en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Lacapelle-Ségalar Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,65 % n°8 035

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.