Taxe d'habitation et impôts locaux au Heaulme (95640)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Heaulme en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Heaulme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,07 %	n°15 047
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,02 %	n°33 273
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 617
Taux Gemapi	0,79 %	n°7 406

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Heaulme	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Heaulme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,56 %	n°32 070
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,78 %	n°17 855
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 424
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 485

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Heaulme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,43 %	n°18 297
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,41 %	n°10 896
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 842

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Heaulme	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	21,70 %	45,04 %

CFE 2022	Le Heaulme	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,59 %	n°27 498
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 200

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Heaulme	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,25 %	n°22 016

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.