Taxe d'habitation et impôts locaux au Masnau-Massuguiès (81530)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Masnau-Massuguiès en 2022


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Taxe d'habitation au Masnau-Massuguiès en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Masnau-Massuguiès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,50 % n°11 395
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,38 % n°8 998
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 366
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Masnau-Massuguiès Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Masnau-Massuguiès en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Masnau-Massuguiès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,52 % n°2 665
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,44 % n°30 598
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 062
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Masnau-Massuguiès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 75,00 % n°4 659
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,51 % n°7 223
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 102
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Masnau-Massuguiès Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 85,61 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Masnau-Massuguiès en 2022

CFE 2022 Le Masnau-Massuguiès Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,16 % n°7 876
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 260

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Masnau-Massuguiès en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Masnau-Massuguiès Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.