Taxe d'habitation et impôts locaux au Ménil-Scelleur (61320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Ménil-Scelleur en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Ménil-Scelleur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,57 %	n°16 340
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,29 %	n°27 685
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 165
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Ménil-Scelleur	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Ménil-Scelleur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,16 %	n°13 375
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,20 %	n°6 793
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 468
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Ménil-Scelleur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,13 %	n°32 844
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,31 %	n°7 876
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 217

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Ménil-Scelleur	Moyenne des villes
Taux communal	32,41 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Le Ménil-Scelleur	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,09 %	n°3 207
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,11 %	n°33 792
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 983

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Ménil-Scelleur	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,70 %	n°3 882

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.