Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Véneron (50620)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Véneron en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Mesnil-Véneron	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,49 %	n°32 911
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,23 %	n°6 132
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 192
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Mesnil-Véneron	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Mesnil-Véneron	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,37 %	n°26 887
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,51 %	n°10 778
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 495
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Mesnil-Véneron	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,03 %	n°27 818
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,85 %	n°10 443
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 244

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Mesnil-Véneron	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Le Mesnil-Véneron	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,09 %	n°26 407
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 009

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mesnil-Véneron	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,52 %	n°1 754

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.