Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnillard (50600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnillard en 2023


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Taxe d'habitation au Mesnillard en 2023

Taxe d'habitation 2023 Le Mesnillard Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 6,63 % n°31 387
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,15 % n°10 479
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°24 514
Taux Gemapi 0,31 % n°17 336
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Le Mesnillard Moyenne des villes
Taux communal 6,63 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 11,15 % 9,46 %

Taxes foncières au Mesnillard en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Le Mesnillard Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 33,37 % n°20 490
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,22 % n°9 087
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°20 990
Taux Gemapi 0,36 % n°14 142
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Le Mesnillard Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,49 % n°21 625
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,49 % n°5 977
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°24 490
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Le Mesnillard Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises au Mesnillard en 2023

CFE 2023 Le Mesnillard Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,82 % n°22 684
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°23 261

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Mesnillard en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Mesnillard Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,92 % n°15 580

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.