Taxe d'habitation et impôts locaux au Noyer-en-Ouche (27410)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Noyer-en-Ouche en 2022


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Taxe d'habitation au Noyer-en-Ouche en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Noyer-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,04 % n°30 691
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°7 841
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 200
Taux Gemapi 0,59 % n°11 971
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Noyer-en-Ouche Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Noyer-en-Ouche en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Noyer-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,48 % n°30 340
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,23 % n°4 012
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 503
Taux Gemapi 0,52 % n°5 730
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Noyer-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,14 % n°29 385
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°3 158
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 252
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Noyer-en-Ouche Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Noyer-en-Ouche en 2022

CFE 2022 Le Noyer-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 849
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Noyer-en-Ouche en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Noyer-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 424

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.