Taxe d'habitation et impôts locaux au Vernet (09700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Vernet en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Vernet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,06 %	n°8 057
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,67 %	n°28 659
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 395
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 460

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Vernet	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Vernet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,51 %	n°14 509
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,04 %	n°7 093
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 091
Taux Gemapi	0,22 %	n°18 369

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Vernet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	101,90 %	n°1 554
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,69 %	n°1 979
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 131

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Vernet	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Le Vernet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	43,01 %	n°145
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°11 289

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Vernet	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,31 %	n°6 462

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.