Taxe d'habitation et impôts locaux au Vieux-Bourg (22800)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Vieux-Bourg en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Vieux-Bourg	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,54 %	n°4 173
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,30 %	n°3 248
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 174
Taux Gemapi	0,65 %	n°10 304

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Vieux-Bourg	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Vieux-Bourg	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,72 %	n°3 073
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,88 %	n°29 049
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 904
Taux Gemapi	0,31 %	n°13 935

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Vieux-Bourg	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	87,69 %	n°2 832
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,32 %	n°14 821
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°22 226

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Vieux-Bourg	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,16 %	45,04 %

CFE 2022	Le Vieux-Bourg	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,18 %	n°7 810
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 843

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Vieux-Bourg	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.