Taxe d'habitation et impôts locaux aux Arcs (83460)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Arcs en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Arcs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,02 %	n°15 173
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,22 %	n°25 643
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 813
Taux Gemapi	1,12 %	n°3 712

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Arcs	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Arcs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,69 %	n°12 530
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,00 %	n°16 436
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°11 186
Taux Gemapi	0,84 %	n°2 329

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Arcs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	69,69 %	n°5 742
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,89 %	n°23 856
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°9 526

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Arcs	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,33 %	45,04 %

CFE 2022	Les Arcs	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,30 %	n°7 431
Taxe spéciale d'équipement	0,84 %	n°7 999

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Arcs	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,60 %	n°10 768

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.