Taxe d'habitation et impôts locaux aux Arques (46250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Arques en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,40 %	n°27 739
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,69 %	n°7 974
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 424
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Arques	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,45 %	n°25 261
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,58 %	n°2 326
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 120
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,65 %	n°16 843
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	88,13 %	n°148
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 160

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Arques	Moyenne des villes
Taux communal	134,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Les Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,93 %	n°3 507
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,88 %	n°29 147
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°11 318

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,54 %	n°10 855

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.