Taxe d'habitation et impôts locaux aux Chapelles-Bourbon (77610)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Chapelles-Bourbon en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Chapelles-Bourbon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,56 %	n°11 255
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,83 %	n°19 373
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 653
Taux Gemapi	0,63 %	n°11 024

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Chapelles-Bourbon	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Chapelles-Bourbon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,71 %	n°12 490
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,42 %	n°26 195
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 460
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 705

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Chapelles-Bourbon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	71,44 %	n°5 350
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,87 %	n°20 992
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 878

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Chapelles-Bourbon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,85 %	45,04 %

CFE 2022	Les Chapelles-Bourbon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,98 %	n°26 642
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 236

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Chapelles-Bourbon	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,40 %	n°17 455

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.