Taxe d'habitation et impôts locaux aux Chavannes-en-Maurienne (73660)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Chavannes-en-Maurienne en 2023


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Taxe d'habitation aux Chavannes-en-Maurienne en 2023

Taxe d'habitation 2023 Les Chavannes-en-Maurienne Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 13,00 % n°15 345
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,93 % n°26 521
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°14 072
Taux Gemapi 0,51 % n°8 625
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Les Chavannes-en-Maurienne Moyenne des villes
Taux communal 13,00 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 6,93 % 9,46 %

Taxes foncières aux Chavannes-en-Maurienne en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Les Chavannes-en-Maurienne Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,68 % n°27 979
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,42 % n°15 927
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 381
Taux Gemapi 0,68 % n°4 967
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Les Chavannes-en-Maurienne Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 133,76 % n°529
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,08 % n°26 790
Taxe spéciale d'équipement 1,04 % n°499
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Les Chavannes-en-Maurienne Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises aux Chavannes-en-Maurienne en 2023

CFE 2023 Les Chavannes-en-Maurienne Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,77 % n°5 423
Taxe spéciale d'équipement 0,69 % n°15 339

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux Chavannes-en-Maurienne en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Les Chavannes-en-Maurienne Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,14 % n°19 885

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.