Taxe d'habitation et impôts locaux aux Plans (34700)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Plans en 2022


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Taxe d'habitation aux Plans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Les Plans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,60 % n°24 653
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,58 % n°762
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 446
Taux Gemapi 2,01 % n°712
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Les Plans Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières aux Plans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Les Plans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,14 % n°25 682
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,32 % n°6 456
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 142
Taux Gemapi 1,49 % n°286
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Les Plans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,73 % n°18 750
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,39 % n°7 313
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 182
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Les Plans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 51,12 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises aux Plans en 2022

CFE 2022 Les Plans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 36,48 % n°1 055
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 340

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux Plans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Les Plans Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,92 % n°1 314

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.