Taxe d'habitation et impôts locaux aux Ventes-de-Bourse (61170)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Ventes-de-Bourse en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Ventes-de-Bourse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,40 %	n°34 413
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,94 %	n°104
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 291
Taux Gemapi	0,75 %	n°8 289

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Ventes-de-Bourse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Ventes-de-Bourse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,60 %	n°25 002
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,38 %	n°307
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 594
Taux Gemapi	0,51 %	n°5 943

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Ventes-de-Bourse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,95 %	n°34 392
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,94 %	n°1 398
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 343

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Ventes-de-Bourse	Moyenne des villes
Taux communal	32,41 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Les Ventes-de-Bourse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	2,90 %	n°4 578
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,33 %	n°30 464
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 108

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Ventes-de-Bourse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.