Taxe d'habitation et impôts locaux à Loussous-Débat (32290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Loussous-Débat en 2014


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Taxe d'habitation à Loussous-Débat en 2014

Taxe d'habitation 2014 Loussous-Débat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 12,88 % n°16 439
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,30 % n°844
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2014 Loussous-Débat Moyenne des villes
Taux communal - 14,36 %
Taux syndical - 1,18 %
Taux intercommunal - 9,66 %

Taxes foncières à Loussous-Débat en 2014

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2014 Loussous-Débat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,22 % n°13 514
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,76 % n°17 158
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2014 Loussous-Débat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 82,48 % n°3 259
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,79 % n°8 829
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2014 Loussous-Débat Moyenne des villes
Taux communal - 44,87 %
Taux intercommunal 109,30 % 45,14 %

Cotisation foncière des entreprises à Loussous-Débat en 2014

CFE 2014 Loussous-Débat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,80 % n°3 461
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Loussous-Débat en 2014

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Loussous-Débat Classement national sur 34 970 villes
Taux 11,45 % n°12 151

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.