Taxe d'habitation et impôts locaux à Masparraute (64120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Masparraute en 2023


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Taxe d'habitation à Masparraute en 2023

Taxe d'habitation 2023 Masparraute Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 11,58 % n°19 191
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,94 % n°19 524
Taxe spéciale d'équipement 0,36 % n°173
Taux Gemapi 0,86 % n°3 103
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Masparraute Moyenne des villes
Taux communal 11,58 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,94 % 9,46 %

Taxes foncières à Masparraute en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Masparraute Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 24,84 % n°31 978
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,79 % n°18 759
Taxe spéciale d'équipement 0,36 % n°1 738
Taux Gemapi 0,49 % n°8 850
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Masparraute Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,19 % n°21 807
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,87 % n°24 275
Taxe spéciale d'équipement 0,74 % n°6 792
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Masparraute Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 30,86 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Masparraute en 2023

CFE 2023 Masparraute Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,53 % n°8 518
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°202

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Masparraute en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Masparraute Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,70 % n°16 338

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.