Taxe d'habitation et impôts locaux à Moisselles (95570)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moisselles en 2023

Taxe d'habitation 2023	Moisselles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	11,61 %	n°19 106
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,75 %	n°24 230
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°9 646
Taux Gemapi	1,33 %	n°853

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Moisselles	Moyenne des villes
Taux communal	11,61 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,75 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Moisselles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	37,76 %	n°12 709
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,01 %	n°28 423
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°10 765
Taux Gemapi	0,98 %	n°2 015

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Moisselles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	64,14 %	n°7 168
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,23 %	n°20 087
Taxe spéciale d'équipement	0,59 %	n°9 131

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Moisselles	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	21,70 %	45,01 %

CFE 2023	Moisselles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,16 %	n°11 912
Taxe spéciale d'équipement	1,12 %	n°4 064

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moisselles	Classement national sur 34 946 villes
Taux	6,29 %	n°23 532

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.