Taxe d'habitation et impôts locaux à Moisson (78840)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moisson en 2022


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Taxe d'habitation à Moisson en 2022

Taxe d'habitation 2022 Moisson Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,79 % n°32 549
Taux syndical 0,67 % n°818
Taux intercommunal 6,18 % n°28 061
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 786
Taux Gemapi 0,12 % n°22 966
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Moisson Moyenne des villes
Taux communal 5,79 % 15,05 %
Taux syndical 0,66 % 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Moisson en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Moisson Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,38 % n°34 317
Taux syndical 1,61 % n°784
Taux intercommunal 0,41 % n°30 646
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 593
Taux Gemapi 0,07 % n°22 903
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Moisson Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 56,37 % n°9 412
Taux syndical 11,00 % n°411
Taux intercommunal 3,01 % n°26 758
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 011
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Moisson Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 22,22 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Moisson en 2022

CFE 2022 Moisson Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 11,00 % n°411
Taux intercommunal 17,38 % n°30 188
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 369

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Moisson en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Moisson Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,00 % n°20 388

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.