Taxe d'habitation et impôts locaux à Montferrand (11320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montferrand en 2023

Taxe d'habitation 2023	Montferrand	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,69 %	n°27 064
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,27 %	n°6 883
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°7 140
Taux Gemapi	0,35 %	n°14 925

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Montferrand	Moyenne des villes
Taux communal	8,69 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,27 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Montferrand	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	51,89 %	n°1 320
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,44 %	n°26 712
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°4 643
Taux Gemapi	0,41 %	n°11 913

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Montferrand	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	64,44 %	n°7 086
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,19 %	n°6 219
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°3 376

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Montferrand	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,01 %

CFE 2023	Montferrand	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	32,74 %	n°2 587
Taxe spéciale d'équipement	1,07 %	n°5 472

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Montferrand	Classement national sur 34 946 villes
Taux	17,45 %	n°2 043

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.