Taxe d'habitation et impôts locaux à Montsoult (95560)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montsoult en 2022

Taxe d'habitation 2022	Montsoult	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,80 %	n°10 723
Taux syndical	0,23 %	n°1 354
Taux intercommunal	2,09 %	n°34 191
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 826
Taux Gemapi	0,94 %	n°5 175

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Montsoult	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Montsoult	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,11 %	n°25 727
Taux syndical	0,41 %	n°1 453
Taux intercommunal	3,21 %	n°15 692
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 633
Taux Gemapi	0,40 %	n°9 767

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Montsoult	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	51,59 %	n°11 346
Taux syndical	1,96 %	n°1 244
Taux intercommunal	18,88 %	n°4 562
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°15 051

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Montsoult	Moyenne des villes
Taux communal	21,70 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Montsoult	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,26 %	n°2 632
Taux syndical	1,96 %	n°1 244
Taux intercommunal	3,88 %	n°33 867
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 409

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Montsoult	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,19 %	n°20 085

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.