Taxe d'habitation et impôts locaux à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moret-Loing-et-Orvanne en 2022


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Taxe d'habitation à Moret-Loing-et-Orvanne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Moret-Loing-et-Orvanne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,78 % n°15 822
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,46 % n°20 996
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 829
Taux Gemapi 0,23 % n°21 127
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Moret-Loing-et-Orvanne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Moret-Loing-et-Orvanne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Moret-Loing-et-Orvanne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,12 % n°8 983
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,60 % n°13 882
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°5 636
Taux Gemapi 0,17 % n°20 337
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Moret-Loing-et-Orvanne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 58,96 % n°8 581
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,25 % n°30 400
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°15 054
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Moret-Loing-et-Orvanne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,85 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne en 2022

CFE 2022 Moret-Loing-et-Orvanne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,29 % n°11 203
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°3 412

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Moret-Loing-et-Orvanne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Moret-Loing-et-Orvanne Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,28 % n°14 600

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.