Taxe d'habitation et impôts locaux à Morlaàs (64160)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Morlaàs en 2022


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Taxe d'habitation à Morlaàs en 2022

Taxe d'habitation 2022 Morlaàs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,32 % n°22 596
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,10 % n°10 083
Taxe spéciale d'équipement 0,92 % n°249
Taux Gemapi 1,33 % n°2 465
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Morlaàs Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Morlaàs en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Morlaàs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,38 % n°28 203
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,02 % n°21 615
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 619
Taux Gemapi 0,39 % n°10 128
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Morlaàs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,62 % n°15 645
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,03 % n°15 628
Taxe spéciale d'équipement 0,38 % n°16 797
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Morlaàs Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 30,86 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Morlaàs en 2022

CFE 2022 Morlaàs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,38 % n°5 711
Taxe spéciale d'équipement 1,11 % n°4 095

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Morlaàs en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Morlaàs Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,84 % n°18 898

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.