Taxe d'habitation et impôts locaux à Moustier (47800)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moustier en 2022


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Taxe d'habitation à Moustier en 2022

Taxe d'habitation 2022 Moustier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,52 % n°19 276
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,89 % n°10 925
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 607
Taux Gemapi 0,53 % n°13 837
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Moustier Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Moustier en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Moustier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,38 % n°14 732
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,38 % n°26 413
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°13 966
Taux Gemapi 0,31 % n°14 220
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Moustier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 70,00 % n°5 659
Taux syndical - -
Taux intercommunal 58,21 % n°323
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 734
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Moustier Moyenne des villes
Taux communal 77,40 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Moustier en 2022

CFE 2022 Moustier Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,79 % n°2 781
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,00 % n°31 479
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 460

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Moustier en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Moustier Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,74 % n°19 101

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.