Taxe d'habitation et impôts locaux à Moutrot (54113)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moutrot en 2023


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Taxe d'habitation à Moutrot en 2023

Taxe d'habitation 2023 Moutrot Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 11,13 % n°20 429
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,84 % n°3 529
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°21 157
Taux Gemapi 0,68 % n°5 356
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Moutrot Moyenne des villes
Taux communal 11,13 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 13,84 % 9,46 %

Taxes foncières à Moutrot en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Moutrot Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,24 % n°27 260
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,21 % n°21 458
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°23 811
Taux Gemapi 0,43 % n°11 223
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Moutrot Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 32,45 % n°22 859
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,17 % n°17 811
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°21 133
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Moutrot Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 27,68 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Moutrot en 2023

CFE 2023 Moutrot Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,66 % n°10 209
Taxe spéciale d'équipement 0,49 % n°20 862

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Moutrot en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Moutrot Classement national sur 34 946 villes
Taux 13,94 % n°7 737

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.